Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 2)

Inscription à la Taxe forfaitaire mensuelle des petits commerçants et artisans (2)

Identification du commerçant et paiement de la taxe mensuelle

Retrait de la fiche Taxe forfaitaire et de la plaque d'immatriculation

Paiement journalier de la taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans

Paiement de la Taxe

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Mairie du Plateau (x 3)

1 2 o

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Fiche Taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans

Plaque d'immatriculation commerçant

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Fiche d'identification commerçant

Carte nationale d'identité

Reçu de paiement de la taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	1 j	3 j
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	25mn
Temps au guichet:	0mn	15mn
Attente entre les étapes (cumul):	0 j	3 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Délibération municipale relative à l'industrie et au commerce
Article Compte budgétaire 71344

Ordonnance n°2011-121 du 22 juin 2011 portant budget de l'état pour la gestion 2011
Article 37 Texte B